Conditions Générales de Vente
Version : mai 2026 – Mise à jour avec upgrade et coaching
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Licence (ci-après « CGV ») régissent l'acquisition, l'utilisation, la maintenance et les services associés au logiciel de gestion de centre de formation GCF Pro V3, édité par Pascal CESCATO - GCF Pro (ci-après « l'Éditeur »).
Article 2 — Types de licences
2.1 Licence perpétuelle
- Droit d'usage illimité et non exclusif de la version courante du Logiciel à la date d'acquisition.
- Inclut 1 an de Maintenance et Mises à Jour.
- Maintenance optionnelle après la première année.
2.2 Licence annuelle
- Droit d'usage limité à 12 mois calendaires, renouvelable tacitement (préavis 60 jours).
- Maintenance et Mises à Jour incluses pendant toute la durée.
2.3 Maintenance et Mises à Jour
Correctifs, Mises à Jour mineures, assistance fonctionnelle (8h-18h, jours ouvrés), conformité réglementaire.
Article 3 — Reprise après interruption de Maintenance
Reprise sur la version courante, nouvelle année de Maintenance incluse :
- > 1 an et < 2 ans : -40 % sur licence perpétuelle
- > 2 ans et < 5 ans : -20 % sur licence perpétuelle
- > 5 ans : au cas par cas
Article 4 — Passage licence annuelle à perpétuelle
Le Client peut passer d'une licence annuelle à perpétuelle à tout moment.
Dans les 3 premiers mois
Licence perpétuelle -40 % + maintenance / mises à jour pendant 1 an à compter du paiement.
Au-delà de 3 mois
Licence perpétuelle -20 % + maintenance / mises à jour pendant 1 an à compter du paiement.
Exemple : licence annuelle 1 490 € payée, upgrade au mois 2 → 2 340 € + maintenance / mises à jour pendant 1 an à compter du paiement.
Article 5 — Tarification
| Offre | Prix HT | Contenu |
|---|---|---|
| Licence perpétuelle | 3 900 € | Usage illimité version courante 1 an de maintenance & de mises à jour incluses |
| Licence annuelle | 1 490 € | Usage 12 mois Maintenance & mises à jour incluses |
| Upgrade annuel → perpétuelle (0-3 mois) | 2 340 € (-40 %) | 1 an de maintenance & de mises à jour à date |
| Upgrade annuel → perpétuelle (>3 mois) | 3 120 € (-20 %) | 1 an de maintenance & de mises à jour à date |
| Maintenance annuelle | 780 € | Correctifs, mises à jour, assistance |
| Reprise 1-2 ans sans Maintenance | 2 340 € (-40 %) | Nouvelle licence + 1 an Maintenance |
| Reprise 2-5 ans sans Maintenance | 3 120 € (-20 %) | Nouvelle licence + 1 an Maintenance |
Article 6 — Prestations de formation et installation
Coaching & formation éligibles OPCO, CPF, financeurs formation.
Tarif installation : 990 € HT.
Tarif formation : 490 € HT / personne (groupe ≤ 5 pers.), programme personnalisé.
Article 7 — Modalités de paiement
- Licences & installation : 50 % commande, 50 % livraison
- Renouvellement licence annuelle : à terme à échoir
- Maintenance : annuelle à terme à échoir
- Upgrades/Reprises : intégral avant mise à disposition
- Formation / Coaching : à terme échu
Pénalités : 3 × taux légal en cas de retard.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle réservée à l'Éditeur. Droit d'usage limité aux conditions prévues.
Article 9 — Responsabilité
Responsabilité limitée aux vices cachés. Pas de garantie de performance au-delà des spécifications.
Article 10 — Résiliation
Suspension en cas de non-paiement. Droit de résiliation avec préavis de 30 jours pour licences annuelles.
Article 11 — Loi applicable
Droit français. Tribunal de commerce d'Agen.
Acceptation : Toute commande vaut acceptation des CGV.
Dernière mise à jour : mai 2026